Re: la reglementation des places handicapé.
Publié : ven. 7 nov. 2008 00:45
et ton avis...

je déconne
je déconne
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Un parking d'hypermarché est une voie privée mais ouverte à la circulation publique! Les régles de circulation du code de la route y sont applicable et les force de l'ordre peuvent verbalisé!darklive68 a écrit :ben la différence fondamental au problèm que tu vient de soulever, c'est que les parking de supermarché ne sont pas soumis au domaine public, mais au domaine privé, vu que le parking fait partie de leur propriété. de ce fait, ces parking ne tombe pas sous l'effet de surveillence de la police ou des gendarmes.
part contre, si tu fait part d'une utilisation abusive à la récéption du magazin, là c'est eux qui vont mettre en oeuvre les force de l'ordre et là sa rentre à nouveau dans les prérogatives policière.
la différence c'est quand général, sur un parking de supermarché, c'est rarement le pv qui t'attend, mais plus le petit papier te disant dans quelle fourrière est ta voiture!![]()
ça reste un sujet sensible dans notre pays, alors faite attention car sa va faire qu'empiré! la france a à coeur de rattraper son retard à se sujet comparé au autres pays
Perso celui ou je bosse je les voit assez régulièrement sur le parking et je l'ai ai deja vu aligner toutes les places reservés aux handicapés ou il n'y avait ni carte ou macaron.darklive68 a écrit :autant pour moi alors![]()
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donc ils ni vont jamais